Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site de commerce électronique accessible par le réseau Internet : www.organic24h.fr (ci-après le « Site »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties ». Le Site est édité par la société OMNIA WELLNESS susvisée. Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, et notamment des Conditions Générales d’Utilisation, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site, à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentés sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les Produits proposés à la vente sur le Site ont fait l’objet d’un enregistrement sur le portail européen CPNP, cette obligation étant imposée par le règlement européen 1223/2009. Ils sont conformes à la législation française. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit, afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente en France métropolitaine,

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le Règlement sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la Vente par le Vendeur sur le Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. En se connectant ou en utilisant le Site, il reste néanmoins soumis aux Conditions Générales d’Utilisation qu’il reconnaît avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation, et des Cookies, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site. La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le Vendeur recommande au Client de conserver les courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse E-mail qu’il a renseigné. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail concernée ou de non-réception du message de confirmation de commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV et le Vendeur sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la commande. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non-professionnels pour leur usage propre. C’est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoin moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L.121-11 di Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, tout commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable à ce sujet. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent en compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : - Par cartes bancaires : carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Les données de paiement sont échangées en mode crypté. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, se sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours de produits effectués au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur : - la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 11 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation joint au présentes CGV (Annexe 1) lequel devra être adressé soit à l’adresse ci-dessous, par courrier recommandé avec accusé de réception, soit à l’adresse mail suivante : contact@omniawellness.fr En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le Client devra retourner le colis par courrier, en utilisant l’emballage d’origine, à l’adresse suivante : Société X 55039 BAR LE DUC CEDEX Le Vendeur n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si le Client ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du colis auprès d’un transporteur, tout risque lié au retour d’un Produit est à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation, selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, et ont des performances compatibles avec des usages non-professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : - De la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, - De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défait de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes CGV (Annexe 2).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.). Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : - Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, - En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse ou la responsabilité du Vendeur devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client est imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment), assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

L’ensemble des marques et toutes les images, illustrations et logotypes, ainsi que tout le contenu du Site est la propriété du Vendeur est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes ou du contenu du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du Vendeur est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, quelque soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Art. L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi Informatique et Liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.