Conditions générales d’utilisation

L’édition du site est assurée par la société OMNIA WELLNESS susvisée : E-mail : contact@omniawellness.fr N° de TVA : FR45910080977 N° SIRET : 910 080 977 00010 Le Directeur de la publication est le responsable marketing de la société OMNIA WELLNESS. L’hébergeur du site est la Société OVH.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles l’Editeur met à la disposition des Clients, les outils technologiques leur permettant d’acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et le Vendeur, lequel est également l’Editeur, et doivent être acceptées par le Client pour utiliser les services du Site, lors de son enregistrement sur le Site et à l’occasion de chaque achat. Les présentes CGU sont accessibles sur le Site, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications des CGU sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site. Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par l’Editeur. Ces outils permettent aux clients de s’inscrire sur le Site, d’être mis en relation avec le Vendeur, de commander les produits, d’en régler le prix, d’en confirmer la réception et de communiquer avec le Vendeur si nécessaire. Les ventes effectuées par l’intermédiaire du Site sont directement conclues entre le Client et le Vendeur.

L’accès au Site est strictement réservé à des Clients non-professionnels agissant à titre privé, ce que le Client déclare et reconnaît lorsqu’il utilise le Site, s’engageant, en outre, à effectuer de bonne foi toutes les opérations d’achat conclues avec le Vendeur par l’intermédiaire du Site. L’utilisation du Site est gratuite et sans obligation d’achat. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Seul l’achat de Produits au Vendeur est payant, selon les conditions prévues aux CGV du Site, que le Client accepte également lorsqu’il passe une commande par l’intermédiaire du Site. L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Aussi, pour utiliser les services du Site, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU et s’enregistrer sur le Site au moyen d’un formulaire, afin de devenir membre (ci-après « l’Utilisateur Membre »). L’Utilisateur s’engage alors à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont attribués après son inscription. L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ces codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses codes et de l’accès au Site, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée. Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l’Utilisateur doit immédiatement être notifiée par écrit à l’Editeur. En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, le site se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité. Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Site. Dans les cas susvisés, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique, à l’adresse suivante : contact@omniawellness.fr

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par le Site sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services du Site que pour la passation et le traitement de ses commandes. Ces données sont communiquées au Vendeur, afin de lui permettre de procéder à l’expédition des commandes des Clients. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. L’Editeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. L’Utilisateur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site par mail via un formulaire de contact accessible à tout visiteur.

Le contenu du Site (textes, images, sons, etc.), est la propriété de l’Editeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les marques, logos et signes ayant été déposés par le Site sont la propriété exclusive de ce dernier.

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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages Web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont des fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur, et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site, par exemple en : Permettant à un service de reconnaître l’appareil que l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises ; Mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page ; Surveillant comment les Utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité ; Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Le site permet aux Utilisateurs Membres de publier des commentaires et des avis. Dans ses publications, l’Utilisateur Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite sur Internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur Membre. L’Utilisateur Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, mais en faisant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagée par un tiers lésé, contre le site, sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur.

Nos informations de contact sont les suivantes : Le Site désigne la société OMNIA WELLNESS, Siège social : Bâtiment D sur les Collines, 173 Route de Saint-Pierre de Féric – 06000 NICE, Capital social : 20 184 € N° RCS (NICE) : 910 080 977 N° de TVA intracommunataire : FR45910080977 Adresse e-mail : contact@omniawellness.fr

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises. Les réclamations doivent être adressées sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation), ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple), en cas de contestation. Les Utilisateurs constatant qu’une violation au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 Ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative, ou devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.